Passer huit heures par jour assis devant un écran, enchaîner les réunions, rentrer fatigué sans avoir bougé : la sédentarité professionnelle est devenue un enjeu de santé à part entière. Pourtant, le ministère des Sports rappelle que 90 % des salariés n’ont jamais été incités par leur employeur à pratiquer une activité physique. Seuls 40 % des dirigeants de grandes entreprises, 13 % de ceux des PME et 4 % de ceux des TPE en proposent une. Le cadre juridique est souvent évoqué comme un frein. Voici ce qu’il dit exactement, car il est plus favorable qu’on ne le croit.
Loi du 2 mars 2022 : ce qu’elle apporte, et ce qu’elle n’apporte pas
On lit souvent que la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France » a créé le régime du sport en entreprise. C’est inexact. Les avantages sociaux liés au sport au travail reposent sur deux textes antérieurs : l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret n° 2021-680 du 28 mai 2021. La loi du 2 août 2021 sur la santé au travail a, de son côté, fait de l’activité physique un outil de prévention mobilisable par les services de prévention et de santé au travail.
La loi de mars 2022 renforce surtout le versant sport-santé. Selon le ministère des Sports, elle élargit la prescription d’activité physique adaptée (APA) aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risque (surpoids, obésité, hypertension), ainsi qu’aux personnes en perte d’autonomie. Elle étend aussi la liste des professionnels de santé habilités à la prescrire et inscrit les Maisons Sport-Santé dans le code de la santé publique. Pour une entreprise, c’est un contexte favorable : les salariés concernés disposent de relais de prise en charge à proximité.
L’exonération de cotisations : ce qui est possible, à quelles conditions
C’est le point qui intéresse le plus les dirigeants. Le dispositif distingue deux cas.
- Les équipements à usage collectif (salle de sport appartenant à l’entreprise ou louée par elle, vestiaires, douches, matériel sportif) : l’avantage est exclu de l’assiette des cotisations sans limite de montant.
- Le financement de prestations (cours collectifs, événements ou compétitions sportives) : l’avantage est exonéré dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale, multipliée par l’effectif. Ce plafond représentait 171,40 € par salarié en 2022 et 200,25 € en 2026 : vérifiez toujours le montant en vigueur sur le site de l’Urssaf.
L’Urssaf donne un exemple parlant : « Si l’entreprise finance en 2026 des cours collectifs de gym à hauteur de 3 500 €, accessibles à 15 salariés. Elle peut donc bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales pour l’année d’un montant de 3 004 € (200,25 € × 15 salariés).
En revanche, le montant > au plafond d’exonération 496 € (soit 3 500 – 3 004) sera assujetti à cotisations et contributions sociales. »
Deux conditions sont à retenir.
- Les prestations doivent être organisées par l’employeur, qui informe l’ensemble des salariés des modalités (cours proposés, lieux, horaires, inscription).
- L’exonération ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuels. Une activité réservée à quelques salariés ne rentre donc pas dans le dispositif.
Un enjeu de prévention, pour l’employeur comme pour les salariés
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Le ministère des Sports souligne que l’activité physique contribue à prévenir les pathologies les plus fréquentes, les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques, et améliore le bien-être au travail. Les repères de l’OMS (2020) reprennent ce que chacun peut viser : pour les adultes jusqu’à 64 ans, 150 à 300 minutes d’activité d’intensité modérée par semaine (ou 75 à 150 minutes d’intensité soutenue), du renforcement musculaire au moins deux jours par semaine et une réduction du temps passé assis.
Côté salariés, pratiquer sur place ou à proximité supprime l’obstacle de l’organisation personnelle. Le même guide rappelle que la pratique à visée santé doit être régulière, adaptée, sécurisée et progressive, ce que permet un encadrement professionnel qui tient compte des postures de travail et de la condition physique de chacun.
Organiser des séances en entreprise en toute conformité
Si la pratique du sport santé en entreprise constitue un enjeu de prévention, elle doit également être sécurisée. L’organisation de séances de sport au sein des locaux impliques plusieurs mesures.
- Cerner les besoins et les contraintes : espaces disponibles, créneaux (pause déjeuner, début ou fin de journée), attentes et niveaux des équipes.
- Choisir un intervenant qualifié : toute personne qui encadre une activité physique contre rémunération doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre reconnu et avoir déclaré son activité, ce qui donne lieu à la carte professionnelle (articles L. 212-1 et L. 212-11 du Code du sport). Vous pouvez vérifier la validité de la carte sur l’annuaire public des éducateurs sportifs. Demandez également son attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
- Proposer des séances accessibles à tous : le but n’est pas l’épuisement ; il faut miser sur la mobilité, les étirements, le réveil musculaire, le renforcement doux, avec des variantes pour les personnes ayant des limitations.
- Informer et ouvrir à l’ensemble des salariés (condition de l’exonération), puis suivre la participation pour ajuster le programme.
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